Lorsque vous êtes mariés et que l’un des époux commet un adultère, il est légitime de vouloir demander un divorce pour adultère, ou bien de penser à se défendre dans un divorce pour adultère.
Cependant, il faut savoir qu’en France le délit (pénal) d’adultère a disparu. En revanche il peut demeurer une faute civile selon l’appréciation du juge.
La question est donc de savoir dans quelle mesure l’adultère peut être considéré comme une faute qui permettrait à elle seule d’engager une procédure de divorce pour faute.
En effet, on ne parle plus de « divorce pour adultère », mais de « divorce pour faute ».
La loi considère que le devoir de fidélité est une des obligations du mariage. De fait, l’adultère est une cause très souvent soulevée devant le juge par l’époux trompé qui lui demande de prononcer un divorce aux torts exclusifs de l’époux ayant commis l’adultère.
Le juge a une appréciation souveraine lui permettant de décider si l’adultère doit seul entrainer le prononcé d’un divorce aux torts exclusifs de l’époux ayant commis l’adultère.
Plusieurs points doivent attirer votre attention :
L’adultère est très difficile à prouver, et toutes les preuves ne sont pas recevables.
Vous pouvez tout à fait produire :
- Des échanges de mails, de SMS
- Des captures d’écran de sites de rencontre ou de réseaux sociaux.
- L’agenda de l’époux fautif
- Tout constat établi par huissier de justice
En revanche, vous ne pourrez pas :
- Demander à vos enfants de témoigner sur l’adultère d’un des parents.
- Produire des documents acquis frauduleusement (notamment si les documents sont protégés par un code ou un mot de passe)
- Enregistrer votre époux à son insu (sauf dans le cadre de violences conjugales)
Il existe évidemment certains cas dans lesquels l’adultère sera normalement reconnu comme une faute par le juge. C’est notamment le cas lorsque l’adultère a lieu au vu et au su de tous, ou qu’il a lieu avec une forte humiliation.
Les juges peuvent prononcer un divorce aux torts exclusifs.
Dans le cas d’un adultère réciproque, le juge pourra prononcer un divorce aux torts partagés.
Dans tous les cas, il est indispensable de consulter un Avocat spécialisé en divorce afin d’étudier votre cas particulier afin de savoir quelle procédure de divorce est la plus pertinente.
Me VINCENT-GIROD, Experte en Droit de la Famille à Lyon, vous apportera toutes les réponses liées à ces interrogations.
Si vous avez la volonté de divorcer vous pouvez la contactez via le formulaire ou au numéro de téléphone suivant : 04.84.88.53.79
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