Lorsque vous venez de divorcer, plusieurs conséquences vont en découler.

Les effets du divorce vont avoir lieu à partir du prononcé du jugement, sauf en cas d'appel.

En effet, vous disposez d’un délai d'un mois pour faire appel de votre jugement de divorce, délai qui commence à courir à compter de la réception du jugement par LRAR ou par huissier de justice.

En-dehors des conséquences sur votre vie personnelle, il existe plusieurs grands types de conséquences du divorce.

Les conséquences juridiques du divorce :

• -       La perte de l’usage du nom : Sauf accord contraire noté dans le jugement ou dans la convention de divorce par acte d'avocats, si un époux avait pris l’usage du nom de son époux, il le perd.
• -       La fin du devoir de secours entre époux : l'époux qui était tenu de verser une pension alimentaire à son époux (différente de celle des enfants) n'aura plus à le faire. C'est la prestation compensatoire qui prendra le relais
  
• -       La possibilité de contracter une nouvelle union : Une fois divorcé, vous pouvez désormais vous remarier.

Les conséquences financières du divorce :

-       La liquidation des intérêts patrimoniaux (c’est-à-dire chiffrer votre patrimoine afin de le partager) : 

o   En cas de divorce par consentement mutuel : la liquidation a déjà été prévue dans la convention de divorce.

o   En cas de divorce judiciaire : Quelques points importants :

§  La liquidation peut être faite à tout moment (avant, pendant, ou après le divorce)

§  Vous pouvez tout à fait partager vos biens à l’amiable

§  Si vous disposez d’un bien immobilier en revanche : vous devez vous adresser à un avocat et un notaire

§  Si vous n’arrivez pas à trouver un accord : une nouvelle procédure judiciaire devra être engagée

•       Le versement de la prestation compensatoire : ce versement doit se faire sous forme de capital ou de rente mensuelle (sur 8 ans maximum).
  La prestation compensatoire peut correspondre au versement d’une somme d’argent ou à l’attribution d'un bien supplémentaire (en tout ou partie).
  

Quelle que soit votre situation, les conséquences du divorce sont nombreuses, et nécessitent impérativement de se faire accompagner d’un avocat.

Me VINCENT-GIROD, Experte en Droit de la Famille à Lyon, vous apportera toutes les réponses liées à ces interrogations.

Si vous avez la volonté de divorcer vous pouvez la contacter via le formulaire ou au numéro de téléphone suivant : 04.84.88.53.79