Lorsque vous êtes séparé de votre conjoint, la tentation est grande de quitter directement et définitivement le domicile conjugal.

Cependant, si vous êtes toujours mariés (et même durant l’instance de divorce), vous êtes toujours soumis aux dispositions du Code civil.

Parmi ces dispositions, vous avez notamment une obligation de cohabitation.

En pratique, les délais pour divorcer sont parfois très longs, et la cohabitation peut devenir difficile voire invivable.  

Selon les conditions dans lesquelles vous quittez le domicile conjugal, une faute pourra être retenue, ou non, contre vous.

Les fautes que vous pouvez commettre en quittant le domicile :

Vous pourrez être reconnu comme auteur d’un « abandon du domicile conjugal » si vous abandonnez le domicile familial de façon brutale. En réalité cela correspond à un abandon brutal de votre conjoint et de vos enfants, sans avertissement, sans partager votre nouvelle adresse, sans donner aucune nouvelle à vos enfants, sans participer aux charges de la famille…

Les risques que vous encourrez :

Si vous abandonnez le domicile conjugal de façon brutale, le risque principal est que le divorce soit prononcé à votre tort exclusif et que vous soyez condamné à des dommages et intérêts.

De plus, vous aurez moins de chance d’obtenir la garde des enfants et la jouissance du domicile familiale que vous avez quitté.

Dans tous les cas, si vous étiez locataires de logement familial, vous serez toujours tenu de payer conjointement le loyer. Il en est de même pour le paiement du crédit immobilier.

Les solutions pour éviter ces risques :

Pour vous en prémunir de ces risques, informez votre conjoint de votre départ et communiquez-lui votre nouvelle adresse.

Si vous avez des enfants, tentez au maximum de trouver un terrain d’entente afin de continuer de les voir et de les accueillir à votre nouveau domicile.

Cependant, dans tous les cas, si vous êtes en danger, que vous subissez des violences: partez du domicile conjugal et déposez plainte (votre avocat pourra vous accompagner dans ce dépôt de plainte).

Me VINCENT-GIROD, Experte en Droit de la Famille à Lyon, vous apportera toutes les réponses liées à ces interrogations.

Si vous avez la volonté de divorcer vous pouvez la contactez via le formulaire ou au numéro de téléphone suivant : 04.84.88.53.79