Il n’est pas rare qu’un époux souhaite divorcer mais pas l’autre.

Lorsque l’on souhaite divorcer, la loi propose plusieurs types de divorces.

Il en existe quatre grands types :

• -       Le divorce par consentement mutuel (articles 229-1 et suivants du Code civil)
• -       Le divorce par acceptation (articles 233 et suivants du Code civil)
• -       Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (articles 237 et suivants du Code civil)
• -       Le divorce pour faute (articles 242 et suivants du Code civil)

Si l’un des deux époux ne veut pas divorcer, le divorce par consentement mutuel et le divorce pour acceptation seront écartés.

Il vous reste cependant la possibilité de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou un divorce pour faute.

Chaque divorce a des conditions distinctes qui doivent être respectées pour pouvoir faire cette demande de divorce.

Me VINCENT-GIROD, Avocate expérimentée en droit du divorce à Lyon, vous conseillera sur les spécificités de chacun.

S’agissant du divorce pour altération définitive du lien conjugal : Il faut une cessation de communauté de vie depuis au moins 1 an, c’est-à-dire que vous devez être séparés et ne plus vivre au même domicile depuis au moins 1 an.

Le délai d’un an se calcule de la manière suivante :

- 1 an de séparation avant la saisine du juge

- 1 an entre le moment où le juge est saisi et le prononcé du divorce

S’agissant du divorce pour faute : Il faut apporter la preuve de « violations graves ou répétées des obligations ou devoirs du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune », c’est-à-dire qu’il faut réussir à prouver par exemple un adultère répété, des injures graves, des violences…

Dans tous les cas, la procédure est la suivante :

• -       Votre avocat introduira une requête en divorce
• -       Vous serez ensuite convoqué à une première audience
• -       Environ un mois après cette audience, le juge rendra une ordonnance sur mesures provisoires fixant les mesures qui seront applicables durant la procédure de divorce (pension alimentaire, qui reste dans le domicile….)
• -       Des conclusions en divorce pourront alors être déposées par votre avocat en précisant le motif du divorce (pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal).

Il est important également de savoir qu’à n’importe quel moment de la procédure, vous avez la possibilité de vous redirigez vers un divorce amiable.

Me VINCENT-GIROD, Experte en Droit de la Famille à Lyon, vous apportera toutes les réponses liées à cette interrogation.

Si vous avez la volonté de divorcer vous pouvez la contactez via le formulaire ou au numéro de téléphone suivant : 04.84.88.53.79