À Lyon, la convention de divorce par consentement mutuel est rédigée par les avocats, signée par les époux, puis déposée chez le notaire.

Une fois enregistrée, cette convention acquiert force exécutoire.

Toutefois, une question récurrente se pose : peut-on modifier la convention de divorce après signature ?

La réponse dépend du type de modification envisagée.

S'agissant du prononcé du divorce, il est irrévocable et il n'est pas possible de revenir en arrière.

Si les époux souhaitent cependant ajuster les mesures relatives aux enfants, à la pension alimentaire, une modification est envisageable.

Cette modification nécessite une nouvelle convention validée par les deux parties, avec l’assistance de leurs avocats respectifs.

À Lyon, cette démarche s’effectue selon les exigences de l’article 1134 du Code civil et les dispositions de l’article 373-2-13 du Code civil concernant les enfants mineurs.

Lorsque les changements interviennent après homologation ou dépôt de la convention, les époux doivent établir un nouvel acte.

Si l’un des conjoints refuse la modification, seul le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher, notamment en cas de changement de situation notable (déménagement, perte d’emploi, changement d’école des enfants).

Maître VINCENT-GIROD Marion, avocat à Lyon, intervient pour sécuriser juridiquement chaque étape de ce processus.

Pour toute question relative à la modification d’une convention de divorce, contactez Maître VINCENT-GIROD Marion via le formulaire de contact ou par téléphone.