Depuis la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel (communément appelé « divorce à l’amiable ») ne nécessite plus le passage devant un juge aux affaires familiales. Si cette procédure est plus rapide, elle répond à des règles strictes en matière de coûts et d'honoraires.

Maître VINCENT-GIROD, Avocate spécialisée en droit de la famille et Experte en procédures de divorce, vous détaille les frais à prévoir pour cette étape de votre vie.

1/ Les honoraires de l'avocat : le poste principal

Dans un divorce sans juge, chaque conjoint doit obligatoirement avoir son propre avocat. Il n'est plus possible de partager le même conseil.

Les honoraires de Maître VINCENT-GIROD, Avocate à Lyon, sont fixés en toute transparence dès le premier rendez-vous. Le coût varie généralement selon deux modes :

• Le forfait : Idéal pour les situations simples, il permet de connaître à l'avance le coût total de la procédure. Le forfait est souvent utilisé pour les divorces où il n’y a pas de biens immobiliers à partager ni d’enfant commun.
• Le taux horaire : Il s’agit de la formule la plus adapté car seules les diligences effectuées sont facturées. Le taux horaire est indispensable en cas de négociations sur la liquidation du patrimoine, le calcul de la prestation compensatoire ou les modalités de garde des enfants.

2/ L'intervention du notaire : des frais fixes et variables

Le notaire joue deux rôles distincts selon votre situation patrimoniale.

A. L'enregistrement de la convention (frais fixes)

Une fois la convention de divorce signée par les deux parties et leurs avocats respectifs, elle est envoyée au notaire. Celui-ci dispose de 15 jours pour la déposer au rang de ses minutes.

• Coût : Le tarif est réglementé et s'élève à 49,44 Euros TTC. C’est le coût incompressible du divorce sans juge et ce montant est en principe partagé par moitié entre les époux

B. L'état liquidatif (frais variables)

Si vous possédez des biens immobiliers en commun, le notaire doit obligatoirement rédiger un état liquidatif avant la signature du divorce.

• Coût : Les émoluments sont proportionnels à la valeur brute des biens partagés (selon un barème national). À cela s'ajoutent les taxes de publicité foncière et le droit de partage (fixé à 1,10 % de l'actif net pour les divorces).

3. Les éventuels frais annexes

Outre les honoraires de Maître VINCENT-GIROD et les frais de notaire, d'autres coûts peuvent s'ajouter :

• Les frais de traduction si l'un des conjoints est étranger.
• Les frais d'expertise (pour l'estimation d'un bien immobilier ou d'une entreprise).

Pourquoi choisir Maître VINCENT-GIROD pour votre divorce ?

Experte en droit du divorce, Maître VINCENT-GIROD vous accompagne pour sécuriser vos intérêts tout en privilégiant l'apaisement des relations familiales. L'objectif est double : obtenir un acte juridique solide et protecteur, tout en maîtrisant les délais et les coûts.