Si vous n’êtes pas mariés, vous n’aurez évidemment pas besoin de divorcer mais la séparation peut parfois être délicate, surtout si vous aviez entrepris des projets de vie de couple (notamment si vous avez des enfants en commun, des biens, prêts ou entreprises en commun…).

Il faudra tout d’abord penser à la séparation, et ensuite aux conséquences de cette séparation.

-       S’agissant de la séparation d’un couple non-marié :

La séparation d’un couple pacsé : Pour rompre votre pacs, deux solutions s’offrent à vous :

§  S’il s’agit d’une décision mutuelle : dans ce cas il suffit de s’adresser à l’officier d’état civil ou au notaire qui avait enregistré votre pacs.

§  S’il s’agit de la décision d’un des deux partenaires : la personne à l’origine de la rupture du pacs devra s’adresser à un huissier qui transmettra la signification à son ancien partenaire ainsi qu’à l’officier d’état civil ou au notaire qui avait enregistré votre pacs.

La séparation d’un couple en concubinage : Dans ce cas, la loi n’exige aucun formalisme, la rupture sera matérialisée par la fin de la communauté de vie.

-       S’agissant des conséquences de la séparation :

Les conséquences sur le logement commun :  Selon le cas qui vous concerne, la solution sera différente :

-       Si vous êtes locataires : vous devrez décider ensemble de résilier le bail, ou de mettre le bail à un seul nom.

-       Si une seule personne est propriétaire : seule cette personne pourra garder le logement, l’autre partenaire devant le quitter.

-       Si vous êtes tous les deux propriétaires :

o   Soit vous vous accordez pour vendre le bien : vous récupérerez donc chacun la part que vous aviez apporté au moment de l’achat.

o   Soit une des deux personnes veut récupérer le bien : elle devra alors racheter à l’autre la part apportée lors de l’achat.

o   Soit vous n’êtes pas d’accord sur le vente : dans ce cas vous pouvez saisir le tribunal qui prendra la décision pour vous.

Maitre VINCENT-GIROD, Avocat expérimenté en droit de la famille et du couple, vous conseillera sur vos droits sur le logement.

Les conséquences sur les enfants :

S’agissant des enfants, peu importe le type d’union que vous aviez formé, les conséquences seront les mêmes. Il faudra vous accorder sur l’autorité parentale, leur résidence, un éventuel droit de visite, et la pension alimentaire.

Me VINCENT-GIROD, Experte en Droit de la Famille à Lyon, vous apportera toutes les réponses liées à ces interrogations.

Vous pouvez la contactez via le formulaire ou au numéro de téléphone suivant : 04.84.88.53.79