Depuis le 17 Mars 2020, une période de confinement a débuté pour une durée indéterminée.

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré et les déplacements sont interdits sauf dans des cas très spécifiques.

De nombreux parents séparés ou divorcés se posent dès lors la question du déplacement et de la garde de leurs enfants.

Le décret du 16 Mars 2020 indique très clairement que les déplacements pour motif familial impérieux, tel que pour la garde d’enfants, sont autorisés.

Vous pouvez donc vous déplacer pour récupérer ou déposer vos enfants au domicile de l’autre parent, en vous munissant de l’attestation obligatoire.

Me VINCENT-GIROD attire votre attention sur le fait qu’aucun des deux parents ne peut refuser de remettre les enfants en invoquant le motif du confinement.

Le jugement fixant les modalités de la résidence des enfants doit impérativement être respecté.

A défaut, le parent privé de son droit de visite et d’hébergement pourra déposer plainte pour non-présentation d’enfant. Il s’agit d’un délit pénal puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 Euros d’amende.

Il est cependant évident que si l’enfant est malade, l’autre parent doit être informé au plus vite pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez également contacter Me VINCENT-GIROD afin qu’un issue amiable puisse être trouver au plus vite. A défaut, le juge peut être saisi en urgence.