Il existe différents régimes matrimoniaux :
Il est possible, durant le mariage, de changer de régime matrimonial, en étant assister d’un notaire, et grâce aux conseils d’un Avocat expérimenté dans ce domaine.
Si les époux n’ont pas signé de contrat de mariage chez un notaire, c’est le régime de la communauté légale réduite aux acquêts qui s’applique automatiquement.
Tous les biens acquis par les époux durant le mariage sont ainsi communs.
Les revenus perçus par les époux dans le cadre de leurs activités professionnelles sont également communs.
Me VINCENT-GIROD, Avocat au Barreau de Lyon, vous alertera sur le fait que le salaire versé sur un compte personnel d’un des époux reste commun aux deux époux.
Les dettes souscrites durant le mariage sont également communes, même si un seul des époux a souscrit au crédit.
Deux types de biens restent propres à chaque époux, malgré le mariage :
Dans le cadre de ce régime matrimonial, tous les biens restent propres à l’un ou l’autre des époux.
Si les époux décident d’acheter un bien « en commun », il faudra impérativement préciser la part de chacun sur ce bien (ex : 50/50 ; 30/70 ; etc.…)
Me VINCENT-GIROD pourra vous conseiller ce régime lorsque :
- les époux ont des revenus très différents et ne souhaitent pas qu’ils soient communs
- l’un des époux exerce une profession libérale ou une activité commerciale, artisanale (afin de protéger les biens du conjoint)
- il existe des enfants d’une relation précédente
Ce régime est l’opposé de la séparation de biens : tous les biens et toutes les dettes sont communs.
Ce régime est parfois choisi par les époux au moment de leur retraire : il permet en effet, lorsque l’un des époux décède, de conserver le niveau de vie du conjoint toujours vivant (appelé conjoint survivant).
Me VINCENT-GIROD intervient à vos côtés afin de vous aider à choisir le régime matrimonial le plus approprié à votre situation.
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