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Tribunal judiciaire de LYON

Litige civil et pénal LYON 3ème Tribunal Judiciaire de LYON

Depuis la réforme de l'organisation judiciaire, le Tribunal de Grande Instance de LYON est renommé le Tribunal judiciaire de Lyon.

Il traite de litiges civils (droit de la famille, construction...) et ceux relevant du droit pénal (victimes ou auteurs d'infractions...).