À Lyon, une cliente a sollicité Maître VINCENT-GIROD Marion pour initier un divorce à l’amiable. Vous souhaitez savoir si le divorce à l'amiable est reconnu à l'étranger ? 

Son époux, expatrié depuis trois ans au Canada, souhaitait éviter toute procédure contentieuse. Le cabinet a immédiatement étudié la faisabilité juridique du dossier en tenant compte du droit international privé.

La réponse est claire : le divorce à l’amiable est possible si l’un des conjoints vit à l’étranger, sous réserve que chaque époux soit assisté d’un avocat inscrit au barreau français. La convention de divorce est alors rédigée en français, selon les règles du Code civil.

Elle doit cependant impérativement être signée par les deux parties et leurs avocats, dans l'un des cabinets, au même moment.

Une signature à distance avec ou sans procédure sécurisée est interdite. La procédure de divorce peut faire l'objet d'une annulation dans ce cas.

Le cabinet, situé à Lyon, a organisé les échanges par visioconférence, vérifié les pièces d’état civil, transmis les projets de convention à chaque partie via un canal sécurisé, et respecté le délai légal de réflexion de 15 jours.

La signature a été réalisée au sein de son Cabinet, puis l’acte a été déposé chez le notaire.

Ce type de procédure nécessite rigueur et coordination.

Le cabinet Maître VINCENT-GIROD Marion accompagne régulièrement des dossiers impliquant des résidents étrangers souhaitant divorcer selon la loi française.

À Lyon, le cabinet reste un interlocuteur privilégié pour toute procédure de divorce à l’amiable, même à l’international. Pour initier votre démarche, contactez Maître VINCENT-GIROD Marion via le formulaire de contact ou par téléphone au 04.94.88.53.79