Maitre Vincent Girod, avocat spécialisé en droit du divorce par consentement mutuel à Lyon, vous explique les avantages et inconvénients du divorces à l'amiable.  En droit français, il existe quatre types de divorce. Trois procédures sont conflictuelles, mais la quatrième permet de divorcer à l’amiable.

Le « divorce à l’amiable » est officiellement appelé le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats.

Depuis 2017, la procédure a été simplifiée.

Concrètement, chacun des époux fera appelle à un avocat différent.

Vous devrez vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint (sur le partage des biens, le montant de la pension alimentaire, la garde des enfants etc.).

Une convention de divorce sera alors établie par vos avocats respectifs.

Enfin, vous présenterez cette convention à un notaire qui l’enregistrera.

Vous ne verrez un magistrat que si vous avez un enfant mineur et que celui-ci souhaite être entendu par un juge (ce qui est très rare).

Le divorce amiable présente donc de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients selon votre situation.

-       Les avantages du divorce amiable :

• La rapidité : Le divorce à l’amiable présente un avantage non-négligeable en termes de délais. En effet, alors qu’un divorce « classique » peut durer plusieurs années, le divorce par consentement mutuel, si les époux se mettent facilement d’accord, dure en moyenne  3 à 6 mois, en l’absence de bien immobilier. Lorsqu’un bien immobilier existe, il faudra attendre qu’il soit vendu ou racheté par l’un des époux, ce qui rallonge les délais.

• Le coût : Même si le recours à l’avocat est indispensable pour un divorce à l’amiable, puisque la procédure dure moins longtemps, le coût de l’avocat sera réduit. En effet, l’intervention de l’avocat sera normalement limitée aux rendez-vous, à la rédaction de la convention, à son dépôt chez le notaire et aux formalités de transcription à l’état civil. Dans le cas d’un divorce judiciaire, il y a plusieurs actes à rédiger et deux audiences (minimum).

• La liberté de choix : Dans le divorce à l’amiable, les époux choisissent librement les conséquences de leur divorce. Les choix qui devront être faits sont notamment le partage des biens, le montant de la pension alimentaire, la garde des enfants… Lorsque les époux s’accordent, alors aucun juge n’interfèrera dans cette décision, ce qui représente un grand gage de sérénité.

• La psychologie : La procédure amiable est apaisante et bien moins traumatisante pour les époux (et pour les enfants du couple) étant donné qu’il s’agira uniquement de vos choix et non pas de ceux d’un juge.

-       Les inconvénients du divorce amiable :

• L’obligation de s’entendre : Lorsque le divorce est conflictuel, alors il sera difficile pour les époux de trouver un terrain d’entente, en particulier s’agissant des enfants. Ainsi, l’avantage de la liberté de choix peut vite se transformer en inconvénient si les époux ne s’entendent pas.

• La difficulté de revenir sur ses décisions : Lorsque la convention de divorce par consentement mutuel est enregistrée chez le notaire, il n’y a plus de possibilité de faire marche arrière. La modification de cette convention restera évidemment possible, mais par le biais de la rédaction d’un avenant par un accord commun. A défaut, la révision sera judiciaire.

• La révision judiciaire : Si les ex-époux ont la volonté de modifier la convention initialement rédigée mais qu’ils ne s’entendent pas dans la rédaction de l’avenant, alors le Juge aux Affaires Familiales pourra intervenir alors même qu’à l’origine les époux avaient choisi un divorce amiable. Le Juge ne pourra intervenir que sur la prestation compensatoire et les mesures relatives aux enfants (pension alimentaire, garde, résidence principale, droit de visite et d’hébergement).

• Le cas dans lequel un des époux est de nationalité étrangère : Dans ce cas particulier, si les époux veulent divorcer à l’amiable, il faudra d’abord vérifier que le pays d’origine de l’époux étranger accepte de reconnaitre les divorces sans juge. A défaut, il faudra envisager un « divorce accepté » et passer devant le Juge aux Affaires Familiales.

Me VINCENT-GIROD, Experte en Droit de la Famille à Lyon, vous apportera toutes les réponses liées à ces interrogations.

Si vous avez la volonté de divorcer, vous pouvez la contactez via le formulaire ou au numéro de téléphone suivant : 04.84.88.53.79