Lorsque Madame D. a décidé de divorcer sans conflit, elle a pris contact avec le Cabinet de Maître VINCENT-GIROD Marion, Avocate à Lyon, pour entamer un divorce par consentement mutuel.

Déroulement d'un divorce à l'amiable 

• Dès le premier rendez-vous, une étude personnalisée de sa situation patrimoniale, parentale et financière a été menée.
• Le rôle de l'Avocat a consisté à recueillir les éléments essentiels à la rédaction de la convention : étude du contrat de mariage, modalités de garde des enfants, répartition des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire, existence ou non d'un domicile conjugal (en location ou en propriété);
• Chaque partie doit être accompagnée individuellement par son propre Avocat, conformément à l’article 229-1 du Code civil;
• Des pourparlers ont eu lieu entre les Avocats;
• Une fois tous les points validés, le projet de convention de divorce a été rédigé.
• Après validation par les deux époux, le projet final et les pièces annexes sont adressées par recommandé (postal ou électrique sécurisé AR24) à chaque partie par les avocats respectifs 

La signature d'une convention de divorce à l'amiable

Après un délai de réflexion de 15 jours imposé par la loi, la convention a été signée au sein d'un des cabinets d'avocats puis déposée chez un notaire.

Le notaire a disposé d'un délai légal de 14 jours pour enregistrer au rang de ses minutes la convention et a adressé une attestation aux avocats, rendant le divorce officiel.

Les clients ont apprécié la fluidité de la procédure et la réactivité du cabinet. Le tout s’est déroulé en 6 mois (le délai le plus long étant relatif au partage des biens). En l'absence de biens immobiliers à partager, le divorce aurait pu avoir lieu en 3 mois (sous réserve de l'accord total des époux sur tous les points).

Les avantages d'un divorce à l'amiable 

Ce mode de séparation présente de nombreux avantages :

• rapidité: durée de plusieurs mois comparée à un délai d'environ 2 ans pour une procédure judiciaire 
• maîtrise des coûts: comme ce sont les avocats qui rédigent, il existe très peu d'aléa
• discrétion: il n'y a pas d'audience au tribunal, tout se passe dans les cabinets d'avocats

Il reste cependant impératif d’être accompagné par un avocat expérimenté en droit de la famille.

Pour toute question relative au divorce à l’amiable, prenez contact avec le cabinet de Maître VINCENT-GIROD Marion à Lyon, via le formulaire en ligne ou directement par téléphone au 04.84.88.53.79.