Suite au prononcé du divorce, Maitre Marion VINCENT-GIROD va étudier si l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Le but de ce versement est de diminuer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

A cet effet, le juge prend en considération notamment :

- la durée du mariage,

- l'âge et l'état de santé des époux,

- leur qualification et leur situation professionnelles,

- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne,

- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial,

- leurs droits existants et prévisibles,

- leur situation respective en matière de pensions de retraite.

Maitre VINCENT-GIROD utilise trois méthodes de calcul différentes afin de déterminer le montant de la prestation compensatoire qui pourrait être due.

Il est précisé que la prestation compensatoire n’est pas obligatoire ni systématique. Il s’agit d’une étude au cas par cas, en fonction des critères mentionnés plus haut.

L'époux bénéficiaire est en droit d'y renoncer et Maitre VINCENT-GIROD pourra répondre à ses questions sur les conséquences d'une telle renonciation.