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L'assistance éducative et la défense des mineurs victimes ou auteurs par un Avocat à LYON 1er

Maitre Marion VINCENT-GIROD, Avocate, a suivi de nombreuses formations en droit des mineurs afin de pouvoir intervenir dans ce domaine très spécifique.

Assistance éducative

Lorsqu’un enfant mineur est en danger dans sa famille, une mesure d’assistance éducative peut être mise en place par le juge des enfants afin de le protéger.

Le juge des enfants peut à ce titre être saisi par :

  • le procureur
  • le tuteur ou la famille d'accueil du mineur
  • l'enfant lui-même (avec l'aide éventuelle de son avocat)
  • l’un ou les deux parents
  • L’aide sociale à l’enfance

Le but premier est d’aider la famille en difficulté.

Des mesures de suivi et d’aide sont alors mises en place afin que l'enfant reste dans sa famille et soit suivi par un service spécialisé.

Dans les cas les plus graves, le juge des enfants peut ordonner le placement de l’enfant.

Défense des mineurs


  • Mineur victime

Lorsqu’un mineur est victime d’une infraction, il a le droit d’être assisté pat un avocat, qui sera choisi par les représentants légaux (les parents le plus souvent).

Le but est d’aider le mineur dans ses démarches et de répondre à toutes ses questions.

Si les parents refusent d’accompagner le mineur dans sa démarche, ou sont eux-mêmes auteurs des faits reprochés, un administrateur ad hoc sera désigné pour représenter le mineur.

  • Mineur auteur

Lorsqu’un mineur commet une infraction, une procédure judiciaire s’ouvre, Il est en effet responsable pénalement des actes commis.

Il peut être placé en garde à vue et être jugé par un Juge pour enfants.

Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat est obligatoire afin de garantir ses droits.

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