Lorsqu’un couple divorce, le train de vie d’un des époux peut être diminué.
Afin d’éviter des disparités importantes entres les époux, la loi a créé le système de la prestation compensatoire, calculée pat les avocats.
La question qui se pose alors est la suivante :
Existe-t-il une formule de calcul mathématique ?
Me VINCENT-GIROD, Avocat expérimentée pour le calcul d'un prestation compensatoire dans un divorce proche de Lyon 6ème, vous répond.
La réponse est non : il n’existe pas de barème ni de méthodes de calcul claires et précises pour connaître le montant de la prestation compensatoire due.
Il existe uniquement des critères à prendre en compte, prévus par le Code civil, par le Juge aux Affaires familiales (ou les avocats en cas de divorce amiable).
Ces critères incluent notamment :
Cette liste des différents critères n’est pas exhaustive, limitée.
Le Juge aux Affaires familiales étudiera chaque dossier au cas par cas. Il prendra en compte les besoins de l’époux à qui la prestation compensatoire sera versée et les ressources de l’autre époux.
L’évolution de la situation de chaque époux durant le mariage et après le prononcé du divorce aura également un impact sur le montant de la prestation compensatoire.
Me VINCENT-GIROD, Avocate expérimentée en calcul de prestation compensatoire, peut vous accompagner dans cette démarche.
Des calculs seront effectués par ses soins, au regard de ces différents critères, afin de vous informer du montant prévisible au moment du prononcé du divorce.
L'assistance d'un Avocat compétent dans ce domaine est indispensable afin que vos droits soient sauvegardés.
Vous pouvez à ce titre contacter Me VINCENT-GIROD par mail ou au 04 84 88 53 79
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