Avocat pour liquidation et partage de bien suite à un divorce à Lyon

En présence de biens entre époux, la liquidation de leur régime matrimonial est obligatoire.   Elle peut avoir lieu à différentes étapes de la procédure de divorce.   1/ La liquidation amiable du régime matrimonial pendant la procédure de divorce à Lyon Lorsque les époux divorcent par consent...

L’indemnité d’occupation est une compensation financière due par celui qui occupe seul un bien immobilier en indivision, que ce soit suite à un divorce ou à une séparation hors mariage. Son calcul, basé sur la valeur locative avec d’éventuelles décotes, nécessite l'expertise d'un avocat expérimenté en droit de la famille pour garantir un partage équitable des biens.

Il est toujours préférable que les époux arrivent à s’entendre sur le partage de leurs biens.   A défaut, l’article L213-3 2°du Code de l'organisation judiciaire prévoit que : « Le juge aux affaires familiales connaît : 2° Du divorce, de la séparation de corps et de leurs conséquences, de la l...

  La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (selon l'article 271 du Code civil). Si les revenus constituent un premier indicateur naturel, ils ne doivent pas occulter une réalité plus profonde : le pat...

  L’acquisition d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif à l’étranger (Espagne, Portugal, Italie, Maroc...) est fréquente pour les couples français. Cependant, lors d’un divorce ou d’une séparation, ce patrimoine "hors frontières" complexifie singulièrement les opérations de pa...

  Au Cabinet d'Avocat de Maître VINCENT-GIROD à Lyon, nous comprenons l'importance des questions juridiques liées au divorce et au partage des biens. Chaque année apporte son lot de mises à jour concernant le droit de partage en cas de divorce. Nous sommes là pour vous guider à travers ces change...